Tarifs et politique d'annulation
[BROUILLON] Annexe n° 1 à l'Offre publique de gettsleep.es. Version 2.0.
1. Dispositions générales
1.1. La présente Annexe fait partie intégrante de l'Offre publique de gettsleep.es et définit les conditions tarifaires, la méthode de tarification et les règles d'annulation.
1.2. Tous les Services sur gettsleep.es sont fournis à l'heure. La Période de location minimale est de 3 (trois) heures. Le maximum est de 24 (vingt-quatre) heures au sein d'une même Commande.
1.3. Coût du service = tarif horaire × nombre d'heures de la Période de location. Le coût total est affiché sur la page de paiement avant la confirmation du paiement.
2. Plans tarifaires
2.1. Tarif Standard (Flex)
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| Période minimale | 3 heures |
| Unité de facturation | 15 minutes |
| Prépaiement | 100 % au moment de la réservation |
| Annulation | Voir Section 3.1 |
2.2. Tarif Promotionnel
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| Période minimale | 3 heures |
| Unité de facturation | 15 minutes |
| Prépaiement | 100 % au moment de la réservation |
| Réduction | de 5 % à 25 % sur le Tarif Standard (dépend du temps avant l'enregistrement, voir 2.3) |
| Annulation | Voir Section 3.2 |
2.3. Barème de réductions du Tarif Promotionnel
| Temps avant l'enregistrement | Réduction sur le Tarif Standard |
|---|---|
| Plus de 90 jours avant l'enregistrement | jusqu'à 25 % |
| 60 à 89 jours | jusqu'à 20 % |
| 30 à 59 jours | jusqu'à 15 % |
| 7 à 29 jours | jusqu'à 10 % |
| 2 à 6 jours | jusqu'à 5 % |
Le montant exact de la réduction est fixé individuellement pour chaque Établissement et est affiché sur la page de l'Établissement au moment de la sélection du tarif.
3. Conditions d'annulation et de remboursement
3.1. Tarif Standard (Flex) — Conditions d'annulation
| Temps avant l'enregistrement | Remboursement au Client |
|---|---|
| Plus de 24 heures | 100% |
| Moins de 1 heure ou non-présentation | 0% |
La « non-présentation » signifie que le Client ne se présente pas à l'Établissement dans les 2 heures suivant le début de la Période de location réservée sans notification préalable à l'Agrégateur.
3.2. Tarif Promotionnel — Conditions d'annulation
Le Tarif Promotionnel est proposé avec une réduction substantielle en contrepartie de l'acceptation par le Client de pénalités d'annulation majorées. L'Agrégateur est tenu de verser au Prestataire de services le montant total de la Commande au Tarif Promotionnel, que le Client s'enregistre ou non.
| Temps avant l'enregistrement | Pénalité (retenue sur le montant de la Commande) | Remboursement au Client |
|---|---|---|
| Plus de 48 heures | 20% | 80% |
| 24 à 48 heures | 50% | 50% |
| 12 à 24 heures | 75% | 25% |
| 4 à 12 heures | 90% | 10% |
| Moins de 4 heures ou non-présentation | 100% | 0% |
Important: Le Client conserve le droit d'annuler la Commande et d'obtenir un remboursement à tout moment, conformément aux articles 102-104 du TRLGDCU. (BROUILLON : pour les services déjà commencés, le droit de rétractation peut être déchu en vertu de l'art. 103.a) TRLGDCU — en attente de confirmation juridique.) En cas d'annulation, l'Agrégateur retiendra une pénalité équivalente aux frais effectivement engagés par le Prestataire de services, tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus.
3.3. Force majeure
En cas de circonstances de force majeure dûment documentées (retard de vol, maladie et autres événements visés à l'article 1105 du Code civil espagnol), le Client peut demander à l'Agrégateur un remboursement total ou partiel, en joignant les pièces justificatives. Le délai d'examen est de 10 jours ouvrables.
4. Procédure de prolongation
4.1. La prolongation de la Période de location se gère à la réception de l'Établissement.
4.2. Les heures supplémentaires sont facturées au tarif du Tarif Standard en vigueur à la date d'enregistrement, indépendamment du tarif de la réservation initiale.
4.3. En cas de départ tardif sans avoir préalablement organisé une prolongation, les conditions de la Section 5.1 de l'Offre s'appliquent.
5. Autres services
Le Site web peut proposer des Services sans rapport avec l'hébergement (salons VIP, Fast Track, salles de réunion et autres). À ces Services s'appliquent des tarifs et des conditions d'annulation distincts, affichés sur la page du Service correspondant.
L'Annexe n° 1 fait partie intégrante de l'Offre publique de gettsleep.es. Version en vigueur : gettsleep.es/terms/tariffs